Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 6
Versions de la disposition
6. Une échelle ou un escalier doit être installé:
a) dans la zone la moins profonde si la différence d’élévation entre le fond de la piscine et la promenade est plus grande que 600 mm;
b) de chaque côté dans la zone la plus profonde.
